Bourses scolaires et demandes de prise en charge

A - CALENDRIER

1- Retrait des dossiers : à partir du 4 janvier 2010, au Secrétariat de l’Ecole Marius Latour ou au Consulat Général de France à Porto

2- Dépôt des dossiers : au Consulat Général de France à Porto pour les élèves de l’Ecole Marius Latour.

• Impérativement avant le 13 février 2010 pour la Première Commission Locale ;
• Aucun dossier ne sera accepté après ces dates (sauf changement exceptionnel de la situation des demandeurs en cours d’année tel que perte d’emploi, etc.) ;
• Tout dossier incomplet, non signé ou non accompagné des pièces justificatives ne pourra être pris en considération ;
• Entretien obligatoire lors du dépôt du dossier, sur rendez-vous.

N.B. : Une deuxième commission locale se tiendra, en septembre ou octobre, pour examiner :
 les dossiers de première commission locale ayant fait l’objet d’une demande de révision,
 les demandes formulées par les familles installées dans la circonscription consulaire après la date limite de dépôt des dossiers de première commission locale,
 les demandes émanant de familles déjà installées dans la circonscription mais dont un changement de situation notable est intervenu après la tenue de la première commission locale.
Ces familles devront impérativement déposer un dossier avant le 10 septembre 2010.

Adresse du Consulat Général :
Avenida da Boavista, n°1681-2°
4100-132 PORTO
Tel : 22 607 82 20

B - RECEVABILITE DES DEMANDES

1- Les bourses sont allouées à partir de la Maternelle Petite Section ;

2- Le candidat boursier doit :

• être de nationalité française,
• être immatriculé au Consulat Général,
• résider avec sa famille dans la circonscription du poste,
• être inscrit au Lycée Charles Lepierre ou à l’Ecole Marius Latour et le(a) fréquenter régulièrement,
• respecter les limites d’âges : ne pas avoir plus de 7 ans à l’entrée du Cours Préparatoire, 13 ans en Sixième et 17 ans en Seconde ;

3- Le candidat et sa famille ne doivent pas disposer de ressources suffisantes pour assurer la prise en charge totale ou partielle des frais de scolarité.

C - INSTRUCTION DES DEMANDES

La Commission Locale des Bourses, qui siège auprès de la section consulaire de l’Ambassade, instruit les demandes et formule des propositions à la Commission Nationale des Bourses. Elle apprécie la situation financière des familles à partir d’un "revenu minimum de référence", arrêté par la Commission Nationale et en fonction de la composition de la famille et des charges spécifiques. Lorsque les pièces justificatives des ressources et des charges semblent peu probantes, elle est en droit d’y substituer sa propre estimation ou de rejeter le dossier.

D - ATTRIBUTION

1- La Commission Locale informe la famille de sa propre proposition et de la décision finale de la Commission Nationale ;

2- Les bourses scolaires sont versées au lycée qui en déduit le montant des factures trimestrielles ;

3- L’attribution d’une bourse et son montant sont fonction des disponibilités budgétaires de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger et le fait de remplir toutes les conditions ne donne pas automatiquement droit à une bourse.

• Voir le site de l’AEFE.
• Et le Livret des Français de l’Etranger.